Changements dans votre situation familiale
Nous réalisons régulièrement des contrôles pour nous assurer que les locataires enregistrés résident vraiment dans leur logement.
Notre réponse à vos questions
Qui peut vivre avec moi dans mon logement?
Tout membre de votre famille peut partager votre logement, et vous pouvez également prendre des logeurs dans la mesure où votre location n’est pas une location préliminaire ou déclassée. Vous pouvez sous-louer une partie (pas la totalité) de votre logement. Vous devrez d’abord obtenir notre permission par écrit. Nous ne refuserons pas sans bonnes raisons. Si nous ne répondons pas dans un délai d’un mois, vous pouvez procéder comme si nous avions donné notre accord. Si quelqu’un emménage chez vous de manière permanente ou en déménage, ceci pourra avoir une incidence sur votre droit aux allocations logement ou à d’autres allocations.
Et si la taille de mon foyer change?
Si votre famille s’agrandit et que votre logement devient trop étroit, vous pouvez demander à être transférés dans un logement plus grand. Vous pouvez également essayer de réaliser un échange mutuel avec une autre famille. Consultez Transfert de logement et Autres façons de déménager. Si vous n’avez plus besoin d’un logement pouvant accueillir une famille, nous pourrons vous trouver un logement plus petit dans lequel emménager et nous pourrons prendre en charge une partie des frais du déménagement.
Demandez une brochure auprès de votre bureau de quartier.
Une autre personne peut-elle devenir mon colocataire?
Si vous vous mariez, formez un couple ou souhaitez simplement partager le logement avec un(e) ami(e) pendant votre bail, nous pourrons l’autoriser à devenir colocataire. Cette personne devra être âgée de plus de 18 ans et nous réaliserons une enquête sur sa location précédente avant de donner notre accord. Consultez Colocations.
Qui peut reprendre ma location?
Votre location passera automatiquement à votre colocataire éventuel. Autrement, votre époux, épouse ou partenaire pourra être en mesure de reprendre la location. Référez-vous à Décès d’un locataire et Transfert de votre location.
Colocations
Une colocation est lorsque deux adultes ou davantage (de 18 ans ou plus) sont spécifiés dans le contrat de location.
Chaque locataire est responsable à la fois conjointement et individuellement de la location ainsi que du versement de la totalité du loyer. Si un locataire ne respecte pas les termes du contrat, l’autre locataire pourra être tenu responsable.
Chaque locataire a égalité des droits. Chaque locataire peut déposer une demande d’allocations logement.
Si un des colocataires souhaite mettre fin à sa part du bail, l’autre locataire n’aura pas automatiquement le droit de rester.
Transfert de votre location (cession)
Vous pouvez céder votre location, à moins de n’avoir repris la location d’un parent qui vous l’aurait cédée. Vous pouvez la céder à un colocataire ou à un partenaire vivant avec vous, ou à un parent ou un concubin(e) vivant avec vous depuis au moins 12 mois. Vous devrez obtenir notre permission avant de pouvoir céder votre location.
Décès d’un locataire (succession)
La loi n’autorise le transfert d’une location qu’une seule fois.
Au décès d’un locataire, son colocataire reprendra automatiquement le location. Si il/elle n’a pas de colocataire, un partenaire (marié ou non, y compris les couples de même sexe) pourra être autorisé à reprendre la location, dans la mesure où la location n’était ni préliminaire ni déclassée. Consultez Droits des locataires. Ceci s’appelle une succession.
Un colocataire ou partenaire marié doit, au moment du décès, résider dans le logement qui doit être son unique résidence. Un partenaire non marié devra avoir habité avec le locataire pendant au moins 12 mois au moment du décès. En l’absence d’un colocataire ou d’un partenaire, un autre membre de la famille habitant dans le logement pourra avoir le droit de reprendre la location, mais dans certaines conditions seulement.
Toute personne souhaitant reprendre la location devra nous écrire dans les 3 mois suivant le décès.
